Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Éditeur s’engage à protéger et respecter votre vie privée.
Les sous-articles suivants décrivent les modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation des données personnelles ainsi que les droits de l’utilisateur en matière de protection et de sécurité de ces données.
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de nos outils en ligne ou de notre site internet, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonymes, photographies, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, dates de naissance, données relatives à vos transactions, détails de vos achats et abonnements, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Identité du responsable de la collecte de données
La société EI ID Synergy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro Bordeaux A 821 709 219, numéro Siret 821 709 219 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR30821709219, et dont le siège social se trouve à 145 Avenue Charles de Gaulle, Bâtiment B, Numéro 66, 33520 Bruges, France, est le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel.
Pour toute communication concernant la protection de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données par courrier électronique à contact@id-synergy.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Délégué à la protection des données
EI ID Synergy
145 Av. Charles de Gaulle Bâtiment B / Numéro 66
33520 Bruges.
3. Type de données collectées
Les types de données à caractère personnel collectées lors de l'utilisation de nos outils en ligne ou de notre site internet sont les suivants :
- des informations nominatives (telles que des noms, prénoms, coordonnées telles que e-mail, numéro de téléphone, adresse …) que l’utilisateur communique, par exemple en remplissant un formulaire
- des informations démographiques (âge, genre, localisation …)
- des informations géographiques (telles que l’adresse IP, la position géographique …)
- des statistiques concernant la fréquentation du site (les pages visitées, la durée de la navigation …).
4. Finalités de collecte des données
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
- Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos outils et services,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Nous nous conformons à l'obligation de ne pas traiter les données personnelles de manière non conforme à leur finalité déterminée.
5. Destinataires des données collectées
L'accès aux données à caractère personnel de l'utilisateur est autorisé pour le personnel de l'entreprise, les tierces parties en charge de la surveillance (tels que les experts-comptables et les commissaires aux comptes) et nos sous-traitants.
Dans le cadre de nos obligations légales, ces données peuvent également être transmises à des organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés de recouvrement de créances.
6. Durée de conservation des données
Données relatives aux clients et prospects
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons vous contacter pour savoir si vous souhaitez poursuivre la réception de sollicitations commerciales de notre part.
Gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection
En ce qui concerne les informations liées à votre droit d'opposition, elles seront conservées pour une durée minimale de trois ans à compter de l'exercice du droit d’opposition.
Statistiques de mesure d’audience
Les informations enregistrées dans les appareils des utilisateurs ou tout autre support utilisé pour identifier les utilisateurs et suivre leur utilisation ne seront pas maintenus plus de 6 mois.
7. Cession des données
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données à caractère personnel de l'utilisateur et à ne pas les utiliser à des fins commerciales, y compris la vente, la location ou l'échange avec des tiers sans l'autorisation préalable de l'utilisateur.
8. Sécurité des données
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour protéger et sécuriser les données personnelles de l’utilisateur, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679.
Nous avons mis en place des pratiques appropriées et des mesures de sécurité pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles. Nous veillons à ce que ces données ne soient pas altérées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
9. Localisation des données
Pour assurer l’hébergement de vos données personnel, nous fessons appel à des tiers tels que : OVH, DigitalOcean, IONOS, GCP, AWS. Ces tiers opèrent leurs services sur le sol européen et particulièrement dans les pays membres de l’Union Européenne (UE).
10. Définition et gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers texte, généralement cryptés, stockés dans votre navigateur, créés lorsque vous accédez à un site web. Le site envoie des informations à votre navigateur, qui crée un fichier texte, qui sera récupéré lors de votre prochaine visite sur le site. Il existe deux types de cookies, à savoir les cookies techniques et les cookies publicitaires.
- Les cookies techniques sont utilisés pour faciliter votre navigation et exécuter certaines fonctions.
- Les cookies publicitaires peuvent être utilisés pour la publicité ciblée en fonction de votre navigation.
Notre entreprise utilise des cookies techniques, qui sont stockés dans votre navigateur pour une durée maximale de six mois. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, mais si nous devions le faire à l'avenir, nous vous en informerions et vous pourriez les désactiver.
Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics, un outil statistique pour mesurer le nombre de visites sur notre site, les pages visitées et l'activité des visiteurs. Votre adresse IP peut être collectée pour déterminer votre emplacement géographique. La durée de conservation de ce cookie est spécifiée dans l'article 7 de la présente charte.
Il est à noter que vous pouvez refuser le dépôt de cookies en configurant votre navigateur, bien que cela puisse empêcher le bon fonctionnement du site.
11. Consentement
En communiquant vos données à caractère personnel, vous exprimez clairement votre accord quant à leur collecte et utilisation conformément à la présente charte et aux lois en vigueur sur le territoire français.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du Règlement général pour la protection des données (RGPD), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et de portabilité des données du l’utilisateur.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition ou de limitation pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
L’utilisateur dispose également du droit, selon les cas, à ce que les données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur peut exercer ces droits sur simple demande auprès de l’Éditeur :
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@id-synergy.com
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, EI ID Synergy, 145 Av. Charles de Gaulle, Bâtiment B / Numéro 66, 33520 Bruges.
Si l’utilisateur est abonné à des services d’information par courrier électronique, il peut également demander à ne plus recevoir ces courriers, soit comme indiqués ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant dans chacun de ces courriers.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit exclusif de modifier, à tout moment et à notre entière discrétion, la présente charte en totalité ou en partie. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site.
En continuant d'utiliser nos outils ou notre site internet après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous reconnaissez et acceptez la nouvelle charte. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à la charte, il vous est demandé de ne plus accéder au site.
Mise à jour le 04/02/2022